Objet de la politique
La présente politique s’applique aux capsules pédagogiques et autres contenus numériques commercialisés sur le site Nexlogical Academy, auprès des clients particuliers et professionnels.
Nature des produits et accès
Les capsules représentent des contenus numériques accessibles directement, sans nécessiter de support matériel. Après validation de la commande, l’accès au téléchargement est accordé immédiatement selon les conditions indiquées sur la fiche du produit et dans l’e-mail de confirmation.
Droit de rétractation des consommateurs
Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel. Cela est valable lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après consentement exprès du consommateur et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.
Avant de valider une commande donnant accès immédiatement à une capsule, le client consommateur doit expressément confirmer qu’il demande l’exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique. Cette confirmation est rappelée dans l’e-mail de commande.
Une fois l’accès au contenu numérique fourni dans ces conditions, aucun remboursement ne peut être demandé au titre d’un simple changement d’avis, d’une erreur de choix ou de l’absence d’utilisation du contenu.
Clients professionnels
Les commandes passées par des clients professionnels sont fermes et définitives dès leur validation. Elles ne créent aucun droit contractuel de rétractation ou de remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
Exceptions et garanties légales
La présente politique ne limite pas les droits légaux du client. Une demande pourra notamment être examinée en cas de double facturation, d’impossibilité d’accès imputable à Nexlogical Academy, de fichier corrompu ou inutilisable, ou de défaut de conformité du contenu numérique.
En cas de difficulté technique, Nexlogical Academy pourra en priorité rétablir l’accès, fournir un nouveau lien ou remplacer le fichier concerné. Lorsqu’une mise en conformité est impossible ou lorsqu’un remboursement est imposé par la loi, celui-ci sera effectué selon les dispositions légales applicables et par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Offres gratuites et codes promotionnels
Une capsule obtenue gratuitement au moyen d’une offre promotionnelle ou d’un code de réduction à 100 % n’a aucune valeur remboursable et ne peut créer un échange contre une somme d’argent. Les garanties légales applicables au contenu numérique restent réservées.
Demande d’assistance
Toute difficulté concernant une commande, un paiement ou un téléchargement doit être signalée à barbara.fiore@nexlogical.com, en indiquant le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée et une description du problème rencontré.
Nexlogical Academy pourra demander les éléments nécessaires au diagnostic et traitera la demande dans les meilleurs délais.