CAP-004 – Comment sécuriser sa preuve d’exportation ?

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Une  exportation  ne   se   sécurise  pas  uniquement  avec  une  facture  et une déclaration en douane. Encore il faut pouvoir démontrer que les marchandises ont  réellement quitté  le  territoire  de l’Union européenne.Cette   capsule  vous aide à identifier les justificatif à conserver et à construire  un dossier d  preuves cohérent  en  cas  de  contrôle. Une  capsule  destinée  aux professionnels qui souhaitent mieux protéger l’exonération de TVA applicable à leurs exportations.

ou Paiement sécurisé par carte bancaire Carte bancaire proposée à l’étape de commande via Mollie

Description

Format et prérequis techniques

  • Format fourni : présentation numérique téléchargeable au format PPSX (.ppsx).
  • Équipement nécessaire : ordinateur, tablette ou smartphone compatible avec ce format.
  • Logiciel nécessaire : Microsoft PowerPoint ou logiciel/application compatible avec la lecture des fichiers PPSX.
  • Connexion Internet : nécessaire pour télécharger le document et accéder aux questionnaires en ligne ; consultation de la présentation possible hors connexion après téléchargement.
  • Contenu de la capsule : support pédagogique au format PPSX, accompagné d’un questionnaire d’évaluation des connaissances et d’un questionnaire d’évaluation du parcours pédagogique en ligne.
  • Conditions de téléchargement : vous disposez de 5 jours à compter de la confirmation du paiement pour télécharger votre fichier, dans la limite de 3 téléchargements.
  • Une fois enregistrée sur votre appareil, la présentation reste consultable sans limite de durée.

Prix : en TTC – TVA non applicable – art. 293 B du CGI.

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