Description
Une exportation ne se sécurise pas uniquement avec une facture et une déclaration en douane. Encore faut-il pouvoir démontrer que les marchandises ont réellement quitté le territoire de l’Union européenne.
Cette capsule vous aide à identifier les justificatifs à conserver et à construire un dossier de preuves cohérent en cas de contrôle.
Vous découvrirez notamment :
• le rôle du MRN et de la notification de sortie IE599 ;
• les principaux documents pouvant justifier la sortie des marchandises ;
• les preuves alternatives susceptibles d’être présentées ;
• l’importance de la concordance entre la facture, la déclaration d’exportation et les documents de transport ;
• les points de vigilance pour sécuriser et archiver votre dossier d’exportation.
Une capsule pratique destinée aux professionnels qui souhaitent mieux protéger l’exonération de TVA applicable à leurs exportations.
Important – téléchargement
Le lien de téléchargement reste actif pendant 5 jours à compter de la validation de votre commande, dans la limite de 3 téléchargements. Pensez à télécharger et à enregistrer la capsule ainsi que ses éventuels fichiers complémentaires sur votre ordinateur pendant ce délai. Une fois enregistrés, vous pourrez les conserver et les consulter à votre rythme, sans limitation de durée.
Avis
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