CAP-005 : Le certificat d’origine vs le certificat de conformité

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Le  certificat   d’origine    et   le   certificat   de   conformité   sont  régulièrement demandés dans les opérations internationales. Ils n’ ont cependant ni le même objectif, ni  la même  valeur, ni la même  procédure d’obtention.  Cette capsule vous  aide à   distinguer  explicitement  ces  deux  documents  et à comprendre dans quelles situations ils peuvent être exigés. Vous apprendrez également à identifier la personne qui doit fournir les documents de conformité. Lorsqu’un vendeur  n’est  pas  le  fabricant  du  produit,  il  doit  généralement  obtenir les informations   et   justificatifs   nécessaires   auprès   de   son   fabricant   ou  de son fournisseur.

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Description

Format et prérequis techniques

  • Format fourni : présentation numérique téléchargeable au format PPSX (.ppsx).
  • Équipement nécessaire : ordinateur, tablette ou smartphone compatible avec ce format.
  • Logiciel nécessaire : Microsoft PowerPoint ou logiciel/application compatible avec la lecture des fichiers PPSX.
  • Connexion Internet : nécessaire pour télécharger le document et accéder aux questionnaires en ligne ; consultation de la présentation possible hors connexion après téléchargement.
  • Contenu de la capsule : support pédagogique au format PPSX, accompagné d’un questionnaire d’évaluation des connaissances et d’un questionnaire d’évaluation du parcours pédagogique en ligne.
  • Conditions de téléchargement : vous disposez de 5 jours à compter de la confirmation du paiement pour télécharger votre fichier, dans la limite de 3 téléchargements.
  • Une fois enregistrée sur votre appareil, la présentation reste consultable sans limite de durée.

Prix : en TTC – TVA non applicable – art. 293 B du CGI.

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