CAP-014 – Origine non préférentielle : règles, preuves et points de vigilance

9,90 €

Comprenez les règles de détermination de l’origine non préférentielle, identifiez les justificatifs à conserver et repérez les principaux points de vigilance. Cette capsule vous aide à distinguer les produits entièrement obtenus des produits ayant subi une transformation substantielle et à sécuriser la preuve de l’origine déclarée.

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Category: Capsules pédagogiques

Description
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Description

Format et prérequis techniques

Format fourni : présentation numérique téléchargeable au format PPSX (.ppsx).
Équipement nécessaire : ordinateur, tablette ou smartphone compatible avec ce format.
Logiciel nécessaire : Microsoft PowerPoint ou logiciel/application compatible avec la lecture des fichiers PPSX.
Connexion Internet : nécessaire pour télécharger le document et accéder aux questionnaires en ligne ; consultation de la présentation possible hors connexion après téléchargement.
Contenu de la capsule : support pédagogique au format PPSX, accompagné d’un questionnaire d’évaluation des connaissances et d’un questionnaire d’évaluation du parcours pédagogique en ligne.
Conditions de téléchargement : vous disposez de 5 jours à compter de la confirmation du paiement pour télécharger votre fichier, dans la limite de 3 téléchargements.
Une fois enregistrée sur votre appareil, la présentation reste consultable sans limite de durée.

Prix : en TTC – TVA non applicable – art. 293 B du CGI.